CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues d’une part par la société LA FORGE CREATIVE SARL ci-après dénommée LA FORGE CREATIVE, et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet laforgecreative.fr dénommée ci-après « l’acheteur ». La société LA FORGE CREATIVE est une société à responsabilité limitée au capital de 6000 euros dont le siège social est situé à 55, route de la Forge 74270 CHILLY (France), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Thonon-Les-Bains sous le numéro 930 281 506. Les coordonnées téléphoniques de la société LA FORGE CREATIVE sont : 06 76 74 06 20 depuis la France et le 00 33 6 76 74 06 20 depuis l’étranger. Nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi de 9 heures à 18 heures.
OBJET
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre LA FORGE CREATIVE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.laforgecreative.fr, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LA FORGE CREATIVE qui se réserve le droit de pouvoir les modifier à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSÉS
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.laforgecreative.fr. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, LA FORGE CREATIVE contactera l’acheteur par téléphone ou courrier électronique à l’adresse communiquée par ce dernier dans les meilleurs délais pour lui proposer soit une solution de remplacement soit l’annulation de sa commande. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par LA FORGE CREATIVE. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs et le placement des motifs.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable en France au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. LA FORGE CREATIVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.
Pour les pays non européens, l’acheteur doit prendre contact avec LA FORGE CREATIVE pour définir les conditions d’acquisition des produits et services vendus en ligne.
LA FORGE CREATIVE se réserve le droit d’annuler toute commande et toute transaction passée, s’il venait à constater des anomalies dans l’adresse de livraison ayant entraîné une erreur de calcul des frais de port. A aucun moment les sommes versées par l’acheteur ne pourront être considérées comme des arrhes ou un acompte.
COMMANDES
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- Remplir la fiche d’identification « Mon compte » sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées
demandées ; - Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou
services choisis ; - Valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues
- Confirmer sa commande et son règlement.
En cliquant sur le bouton « Ajouter panier » pendant le processus de commande, et après avoir vérifié dans son « Panier » le contenu de la commande et, le cas échéant, l’avoir modifiée, l’acheteur déclare accepter pleinement et sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, l’acheteur la validera définitivement par le paiement. La commande ne sera définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant. LA FORGE CREATIVE communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. En cas d’erreur dans le libellé de l’adresse mail ou des coordonnées de l’acheteur, LA FORGE CREATIVE ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de confirmer la commande ou d’effectuer la livraison. La commande ne pourra être traitée par LA FORGE CREATIVE qu’après réception et encaissement du montant de la commande.
Toute modification de commande ou de partie de commande demandée par l’acheteur ne pourra être prise en compte par LA FORGE CREATIVE après expédition de la commande.
En application de l’article L 122-1 du code de la consommation, LA FORGE CREATIVE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un acheteur avec lequel elle est en litige concernant une commande antérieure, ou si LA FORGE CREATIVE estime raisonnablement que cet acheteur a enfreint les présentes conditions générales de vente ou qu’il est engagé dans une activité frauduleuse, ou qu’il a refusé de fournir à LA FORGE CREATIVE toute information utile et nécessaire de nature à permettre de sécuriser le paiement et la livraison des produits, ou pour tout autre motif légitime.
RÉTRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à LA FORGE CREATIVE pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
La rétractation doit être formulée par courrier électronique et les produits doivent être retournés dans leur conditionnement et leur emballage d’origine non ouvert, accompagnés du bon de livraison et de la facture à l’adresse indiquée sur le bordereau de retour qui sera fourni par LA FORGE CREATIVE. Après réception et vérification des produits, LA FORGE CREATIVE remboursera l’acheteur dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation de l’acheteur a été exercé conformément à l’article L 121-20-1 du code de la consommation.
Les produits personnalisables ne seront fabriqués qu’après validation d’un bon à tirer (BAT) et le délai d’expédition sera appliqué à compter de cette date. Ces objets personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un retour et d’un remboursement. En cas de casse lors du transport, ils seront remplacés à l’identique mais ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé STRIPE qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
LIVRAISONS
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique couverte. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Le délai de livraison maximal est de 30 jours ouvrés à compter de la commande, sauf stipulation contraire indiquée à l’acheteur avant la passation de la commande ainsi que préalablement à la validation définitive de celle-ci. Dans ce cas, LA FORGE CREATIVE indiquera une fourchette estimative de livraison.
L’acheteur dispose de la faculté d’annuler sa commande si la livraison de celle-ci n’est pas intervenue au plus tard 7 jours ouvrés après la date de livraison indiquée par LA FORGE CREATIVE, sauf si ce retard de livraison est dû à un cas de force majeure au sens de la jurisprudence des tribunaux français. Dans les 10 jours ouvrés suivant la demande d’annulation de la commande par l’acheteur, LA FORGE CREATIVE remboursera ce dernier.
GARANTIE
Tous les produits fournis par LA FORGE CREATIVE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné sans frais à LA FORGE CREATIVE qui le reprendra contre un avoir, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
LA FORGE CREATIVE 55, Route de la Forge 74270 CHILLY.
Exclusion de garantie :
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur ou tout autre personne non autorisée par le fournisseur du produit. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation.
Article L 211-4 du code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L 211-5 du code de la consommation : Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1°) être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle
- Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage
2°) ou posséder les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L 211-12 du code de la consommation : L’action résultant d’un défaut de conformité se prescrit par 2 ans à compter de la délivrance du bien.
RETOUR
En cas de non-conformité du produit, l’acheteur pourra le retourner à LA FORGE CREATIVE.
Si l’acheteur et LA FORGE CREATIVE ont convenu d’un retour des produits, ceux-ci doivent impérativement, par mesure d’hygiène être renvoyés dans leur emballage d’origine complet et intact et en parfait état de revente. Les produits impropres à toute commercialisation ultérieure ne seront ni remboursés, ni repris ni échangés. Le retour doit s’effectuer à l’adresse ci-dessous en joignant un exemplaire du bon de commande.
LA FORGE CREATIVE 55, Route de la Forge 74270 CHILLY (France)
Les objets personnalisés ne peuvent pas faire l’objet d’un retour. En cas de casse lors du transport, ils seront remplacés à l’identique mais ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.
RESPONSABILITÉ
LA FORGE CREATIVE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.laforgecreative.fr sont et restent la propriété exclusive de LA FORGE CREATIVE et sont protégés au titre des droits d’auteur et autres droits de la propriété intellectuelle. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, qu’ils appartiennent à LA FORGE CREATIVE ou à un tiers, et par quelque procédé que ce soit. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable et exprès de LA FORGE CREATIVE. Aucun des documents provenant du site www.laforgecreative.fr ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour l’utilisation personnelle de l’acheteur et à des fins non-commerciales. Les mentions de propriété doivent rester intactes. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de LA FORGE CREATIVE ou de tiers.
DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-810 du 6 août 2004, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. LA FORGE CREATIVE se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LA FORGE CREATIVE. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit d’opposition ou de rectification, l’acheteur est invité à s’adresser par écrit à LA FORGE CREATIVE 55, Route de la Forge 74270 CHILLY (France) ou par mail à l’adresse
suivante : crea@laforgecreative.fr.
GESTION DES MOTS DE PASSE
LA FORGE CREATIVE met à la disposition de l’acheteur sur son site Internet différents espaces pour lesquels celui-ci doit saisir un mot de passe. Ce mot de passe est strictement personnel et l’acheteur doit en assurer la confidentialité. A ce titre, l’acheteur est responsable de toute utilisation de ce mot de passe et LA FORGE CREATIVE ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou dommage occasionné par l’utilisation de ces espaces et/ou de ce mot de passe. L’acheteur devra informer LA FORGE CREATIVE de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe ou espace et doit se déconnecter après chaque consultation du site.
ARCHIVAGE – PREUVE
LA FORGE CREATIVE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de LA FORGE CREATIVE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
LOI APPLICABLE – RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française et seront exécutées et interprétées conformément au droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité à LA FORGE CREATIVE pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux français seront compétents.